Taux de TVA réduit à 5,5% pour l'amélioration énergétique de votre habitat
Remplacement des fenêtres, des portes d'entrées et des volets roulants
Publié le vendredi 24 janvier 2014 à 10:51
Vous souhaitez procéder au remplacement de vos fenêtres et/ou de votre porte d'entrée afin d'améliorer la performance énergétique de votre logement (achevé depuis plus de 2 ans), profitez d'un taux de TVA réduit à 5,5% ainsi que d'un crédit d'impôt suivant la réglementation en vigueur et les conditions définies dans celle-ci.
DMC RENOV, vous accompagnera dans cette démarche, vous garantissant des matériaux remplissant les critères d'éligibilité (attestation fournie par les fabricants avec qui nous travaillons) et la pose assurée par de vrais professionnels.
Extrait de la réglementation :
1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale, à condition de réaliser des dépenses mentionnées aux b à g du présent 1 selon les modalités prévues au 5 bis.
Retrouvez l'intégralité de la loi n°2013-1278 du 29/12/2013 pour loi des finances 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303331
Pour tout complément d'information et/ou obtenir un chiffrage gratuit, pour le remplacement de vos fenêtres, volets roulants et/ou votre porte d'entrée, contactez-nous.
